Votre téléphone a trois ans. Vous installez la mise à jour du soir, et le lendemain tout traîne. L’appareil photo met une seconde de trop, le clavier accroche, la batterie fond avant midi. Et le mot arrive tout seul, celui que tout le monde emploie : obsolescence programmée.
C’est le seul dossier français où un constructeur a payé pour ça. Apple, 25 millions d’euros, février 2020. Sauf que le document officiel qui acte cette somme ne contient ni le mot obsolescence, ni le mot condamnation.
Le document officiel ne contient pas les mots que tout le monde répète
Le communiqué de la DGCCRF du 7 février 2020 tient sur une page. Il annonce une transaction pénale de 25 millions d’euros. Apple doit aussi publier un communiqué sur son site pendant un mois.
Le motif retenu : pratique commerciale trompeuse par omission. Autrement dit, Apple n’a pas dit à ses clients qu’une mise à jour d’iOS pouvait brider leur téléphone.
Deux nuances passent à la trappe partout, et elles changent tout. Une transaction pénale n’est pas une condamnation. C’est un accord qui évite le procès. Aucun juge n’a donc tranché sur le fond. Et l’infraction reconnue porte sur le silence, pas sur le bridage lui-même.
Ce qu’Apple a vraiment fait, et pourquoi ça reste discutable
Le 28 décembre 2017, Apple publie une lettre à ses clients. Le constructeur y admet la gestion dynamique des performances, et il donne sa raison. Une batterie vieillit chimiquement. Elle ne délivre plus les pics de courant que réclame le processeur, et l’appareil s’éteint brutalement. Plutôt que de laisser le téléphone s’arrêter en pleine conversation, iOS le ralentit.
Techniquement, l’argument tient. Un accumulateur lithium-ion perd de la puissance instantanée bien avant de perdre de la capacité. Et un arrêt inopiné gêne plus qu’un dixième de seconde de latence.
Ce qui ne tient pas, c’est le silence. Pendant près d’un an, aucun écran, aucune note de version, aucun réglage n’a signalé que le téléphone était bridé. Un utilisateur qui voyait son iPhone ramollir ignorait qu’un simple changement de batterie réglait le problème. Beaucoup ont changé d’appareil.
Apple a d’ailleurs réagi comme quelqu’un qui le sait. Dans la même lettre, le remplacement de batterie tombe de 79 à 29 dollars pour toute l’année 2018. Et une mise à jour promet d’afficher enfin l’état de la batterie. C’est exactement ce que la DGCCRF a sanctionné deux ans plus tard.
La définition légale tient en une phrase, et c’est elle qui coince
L’obsolescence programmée est un délit en France depuis 2015. Il figure aujourd’hui à l’article L441-2 du code de la consommation. La loi du 15 novembre 2021 sur l’empreinte environnementale du numérique en a simplifié la rédaction. Le texte vise les techniques, logicielles comprises, employées pour réduire délibérément la durée de vie d’un produit.
Les peines ne sont pas symboliques. Deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Ce montant peut monter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen.
Le problème est dans un seul adverbe. Délibérément. Il faut prouver l’intention, c’est-à-dire démontrer qu’un ingénieur a raccourci la durée de vie exprès. Or un constructeur documente chaque choix technique par une justification thermique, électrique ou logicielle. L’intention devient alors impossible à établir. La réforme de 2021 a d’ailleurs retiré une deuxième condition, celle de prouver la volonté d’augmenter le taux de remplacement. Elle était jugée hors d’atteinte.
Trois plaintes, dix ans, zéro condamnation
Le bilan est connu. Anne-Cécile Martin enseigne le droit privé à Sorbonne Paris Nord. Elle l’écrivait encore en décembre 2024 dans Le Club des Juristes. À sa connaissance, aucune condamnation n’a été prononcée sur le fondement de l’article L441-2.
Trois plaintes ont pourtant été déposées par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée. Contre les fabricants d’imprimantes, contre Nintendo pour la dérive des manettes, contre Apple. Aucune n’a produit de condamnation pour obsolescence. La seule qui a abouti a abouti à autre chose : la transaction de 2020, pour tromperie.
Un délit qui n’a jamais servi en dix ans vise une intention que personne n’écrit noir sur blanc.
Bruxelles a fait en un règlement ce que le pénal n’a jamais fait
Pendant que le droit pénal cherchait des intentions, le droit technique a pris le problème à l’envers. Plutôt que de punir celui qui raccourcit la durée de vie, on impose à tous une durée minimale.
C’est le règlement européen d’écoconception applicable depuis le 20 juin 2025. Il ne demande à personne de prouver quoi que ce soit. Il fixe des exigences, et un produit qui ne les respecte pas ne se vend pas dans l’Union.
Détail savoureux au passage. La France préparait son propre indice de durabilité pour les smartphones. Bruxelles a rendu un avis défavorable en octobre 2023. L’étiquette énergétique européenne arrivait avec ses propres critères. L’indice français n’a jamais vu le jour, et l’étiquette qui le remplace n’en retient qu’une partie. L’indice de réparabilité, lui, a disparu pour les téléphones à l’été 2025, remplacé par la classe de réparabilité affichée sur cette même étiquette.
Ce que votre téléphone vous doit depuis le 20 juin 2025
Pour tout smartphone mis sur le marché européen depuis cette date, quatre règles s’appliquent.
Cinq ans de mises à jour du système d’exploitation, à compter de la fin de commercialisation du modèle. C’est la lecture de la Commission. Le texte est pourtant moins ferme qu’on le dit : il impose que les mises à jour, quand un constructeur en publie, restent disponibles gratuitement pour tous pendant cinq ans. Au moins un fabricant, Motorola, en a conclu qu’il pouvait n’en garantir que quatre. Regardez aussi le point de départ. Ce n’est pas la date de votre achat, c’est celle où le constructeur arrête de vendre ce modèle.
Sept ans de pièces détachées, là encore après la fin de commercialisation. Comptez cinq à dix jours ouvrables de livraison selon l’âge de l’appareil.
Huit cents cycles de charge minimum avant que la batterie ne descende sous 80 % de sa capacité d’origine. À une charge par jour, le seuil arrive au bout de deux ans environ. Et une batterie à 80 % ne meurt pas, elle commence à se fatiguer.
Une étiquette énergétique, sur le modèle de celle des lave-linge. Elle affiche l’autonomie, l’endurance de la batterie et la résistance aux chutes.
C’est nettement plus contraignant que tout ce que le délit d’obsolescence programmée a produit. Et ça ne demande à aucun procureur de lire dans les pensées d’un ingénieur.
Apple compte les années à sa façon
Le constructeur a son propre calendrier, et il vaut mieux le connaître avant d’acheter d’occasion. Apple classe un produit vintage quand il a cessé d’être commercialisé depuis plus de cinq ans et moins de sept. Réparations et pièces restent possibles en centre de service.
Au-delà de sept ans, le produit devient obsolète. Apple n’effectue plus de réparation matérielle, et les centres de service ne peuvent plus commander de pièces. Une exception existe pour les portables Mac, dont la batterie seule reste remplaçable jusqu’à dix ans, sous réserve de stock.
Ces durées se comptent à partir de l’arrêt de commercialisation, pas de la date d’achat. Un iPhone acheté neuf trois ans après son lancement bascule donc en obsolète plus vite qu’on ne l’imagine. C’est le premier réflexe à avoir quand on regarde un modèle reconditionné.
Ce que vous pouvez vérifier ce soir
Sur un iPhone, ouvrez Réglages, puis Batterie, puis État de la batterie. Vous y lisez la capacité maximale restante. Sous 80 %, une batterie neuve transforme l’appareil, et ça coûte le dixième d’un téléphone.
Si la gestion des performances s’est activée après un arrêt inopiné, la même page permet de la désactiver.
Ne désactivez pas la gestion des performances sur une batterie usée
Ce réglage existe pour éviter les extinctions brutales. Le couper sur une batterie très dégradée rend les pics de puissance au processeur. L’iPhone s’éteindra donc de nouveau sans prévenir, en pleine navigation ou en appel. Changez la batterie d’abord, décochez ensuite si le cœur vous en dit.
Sur Android, la même logique s’applique avec d’autres menus. Les constructeurs Android annoncent désormais leurs durées de support. Regardez cette ligne avant d’acheter, au même titre que la mémoire ou l’écran. C’est elle qui décide de la vraie durée de vie. Le reste tient à ce que vous en faites, et une batterie bien gérée tient plusieurs années de plus.
Reste le fond du dossier. Le délit d’obsolescence programmée n’a jamais condamné personne. Mais il a fait exister le sujet et obligé les constructeurs à se justifier. Il a surtout nourri dix ans de travail associatif, qui a fini par accoucher d’un règlement. C’est une loi qui aura mieux servi de levier que de sanction. Si la durée de vie pèse dans votre prochain achat, regardez les constructeurs qui en ont fait un argument.
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