Vous avez généré une image avec Midjourney ou DALL-E pour illustrer un article, une miniature YouTube ou un produit en ligne. L’image est belle, elle correspond exactement à votre vision. Mais à qui appartient-elle ? Avez-vous le droit de la vendre, de l’utiliser commercialement, d’empêcher quelqu’un d’autre de la copier ? En 2026, la réponse est loin d’être simple.

Entre le Code de la propriété intellectuelle français qui n’a pas été écrit pour l’IA, le règlement européen AI Act qui entre progressivement en application, et des jurisprudences contradictoires d’un pays à l’autre, le droit d’auteur sur les images générées par intelligence artificielle est une zone grise que tout créateur numérique doit comprendre — ne serait-ce que pour se protéger.

Cet article a pour but de vulgariser l’état du droit en février 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique. Le cadre légal évolue rapidement et chaque situation est différente. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Peut-on avoir des droits d’auteur sur une image générée par IA en France ?

C’est la question centrale, et la réponse courte est : en principe, non — du moins pas si l’image a été générée par l’IA sans intervention humaine significative.

En France, le droit d’auteur repose sur deux piliers définis par le Code de la propriété intellectuelle (article L.111-1) : l’œuvre doit être originale (elle reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur) et son auteur doit être une personne physique. Une machine, un algorithme ou un modèle de diffusion ne peuvent pas être auteurs au sens de la loi.

Concrètement, si vous tapez un prompt de trois mots dans Midjourney et que vous récupérez l’image sans aucune retouche, cette image n’est probablement pas protégeable par le droit d’auteur. Personne n’en est « l’auteur » au sens juridique — ni vous, ni l’IA, ni Midjourney. L’image tombe dans une sorte de no man’s land juridique.

Originalité (droit d'auteur)

En droit français, une œuvre est originale lorsqu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, c’est-à-dire qu’elle résulte de ses choix libres et créatifs. Ce critère est apprécié au cas par cas par les tribunaux. Pour une image IA, la question est de savoir si les choix du créateur (prompt, retouches, composition, sélection) sont suffisamment créatifs pour constituer cette empreinte.

La zone grise : l’IA comme outil dans un processus créatif humain

La situation devient plus nuancée lorsque l’humain intervient de manière significative dans le processus de création. Le droit français distingue en effet deux cas de figure.

Le premier, c’est la création spontanée par IA : l’utilisateur entre un prompt basique, l’IA produit une image, l’utilisateur la prend telle quelle. Ici, pas de protection par le droit d’auteur — l’intervention humaine est trop faible pour constituer une empreinte de personnalité.

Le second, c’est la création assistée par IA : l’utilisateur rédige des prompts très élaborés, effectue des centaines d’itérations, sélectionne parmi des dizaines de résultats, retouche l’image dans Photoshop ou GIMP, la compose avec d’autres éléments, ajuste les couleurs et les détails. Dans ce cas, l’IA est davantage un outil dans un processus créatif piloté par un humain — comme un appareil photo ou un logiciel de dessin.

Plusieurs avocats spécialisés recommandent de conserver toutes les preuves du processus créatif : les prompts successifs, les images rejetées, les étapes de retouche, les choix de composition. Ces éléments pourraient servir à démontrer l’originalité de l’œuvre et l’intervention créative humaine en cas de litige.

Aucun tribunal français n’a encore tranché cette question directement. En 2026, la doctrine et quelques décisions étrangères sont les seuls guides disponibles. Le flou juridique est total sur cette question précise, et il le restera probablement jusqu’à ce qu’une affaire fasse jurisprudence.

Ce que dit le règlement européen sur l’IA (AI Act)

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689), est entré en vigueur progressivement depuis 2025. Son article 50 impose des obligations de transparence qui concernent directement les images générées par IA.

Ce que l’article 50 exige concrètement :

Les fournisseurs de systèmes d’IA génératifs (Midjourney, OpenAI, Stability AI…) doivent marquer leurs contenus générés dans un format lisible par machine — autrement dit, intégrer un watermark invisible ou des métadonnées permettant de détecter qu’une image est d’origine artificielle. Les utilisateurs professionnels qui déploient ces systèmes doivent étiqueter visiblement les deepfakes et les contenus IA publiés sur des sujets d’intérêt public.

L’AI Act prévoit une exception notable : lorsque le contenu IA est « évidemment artistique, créatif, satirique ou fictionnel », seul un étiquetage minimal et non-intrusif est requis. Autrement dit, une illustration manga générée par Midjourney pour un blog créatif n’aura pas les mêmes obligations de marquage qu’un portrait photoréaliste utilisé dans un article de presse.

Ces obligations de transparence deviendront pleinement applicables le 2 août 2026. Un code de pratique sur la transparence des contenus IA est en cours de rédaction au niveau européen (premier brouillon publié en décembre 2025, version finale attendue en juin 2026) pour préciser les modalités techniques de marquage et d’étiquetage.

Point important : l’AI Act ne règle pas la question du droit d’auteur. Il impose de la transparence sur l’origine des contenus, mais ne dit rien sur la propriété intellectuelle des images générées. Ce sont deux sujets distincts traités par des textes différents.

La bataille du droit d’auteur à l’entrée : les données d’entraînement

Au-delà de la question « qui possède l’image générée ? », il y a un second front juridique majeur : les œuvres utilisées pour entraîner les modèles d’IA sont-elles exploitées légalement ?

Les modèles comme Midjourney, Stable Diffusion ou DALL-E sont entraînés sur des milliards d’images collectées sur le web — souvent sans le consentement explicite de leurs auteurs. En France, cette question est en train de devenir un véritable champ de bataille juridique.

En mars 2025, le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont assigné Meta en justice pour l’utilisation d’œuvres protégées dans l’entraînement de ses modèles d’IA. C’est l’une des premières actions en justice de ce type en France.

La directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique prévoit une exception de fouille de textes et de données (text and data mining) qui autorise, sous conditions, l’utilisation automatisée de contenus protégés. Mais cette directive a été écrite avant l’explosion de l’IA générative, et son application à l’entraînement de modèles fait débat. Les auteurs disposent théoriquement d’un droit d’opt-out (refus d’utilisation), mais ce mécanisme est jugé inefficace en pratique par de nombreux créateurs.

Le 12 décembre 2025, une proposition de loi a été déposée au Sénat français pour instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Concrètement, si cette loi est adoptée, un auteur n’aurait plus à prouver que son œuvre a été utilisée pour l’entraînement — c’est le fournisseur d’IA qui devrait prouver le contraire. Ce texte fait suite à l’échec des négociations volontaires entre ayants droit et entreprises d’IA, achevées en novembre 2025 sans accord.

En parallèle, le rapport Axel Voss (député européen, juin 2025) a proposé un droit d’auteur forfaitaire de 5 à 7% du chiffre d’affaires mondial des entreprises d’IA pour compenser l’utilisation des données créatives européennes. Cette proposition n’a pas encore abouti mais elle illustre la direction que prend le débat au niveau européen.

Ce que disent les jurisprudences étrangères

En l’absence de décision française, les jurisprudences américaine et européenne donnent des indices sur la direction que pourrait prendre le droit.

États-Unis : Thaler v. Perlmutter (mars 2025)

Le 18 mars 2025, la Cour d’appel du circuit de D.C. a confirmé que le Copyright Act de 1976 exige un auteur humain. Le Dr. Stephen Thaler avait demandé l’enregistrement d’un copyright pour une image intitulée « A Recent Entrance to Paradise », générée entièrement par son système d’IA baptisé « Creativity Machine », sans aucune intervention humaine. Le US Copyright Office a refusé, le tribunal de première instance a confirmé, et la Cour d’appel a tranché de manière unanime : une IA ne peut pas être auteur.

Mais la cour a précisé qu’elle ne se prononçait pas sur les cas où un humain utilise l’IA comme outil dans un processus créatif — laissant cette question ouverte pour de futures affaires.

L’affaire Zarya of the Dawn (2023)

Le Copyright Office américain a reconnu qu’une bande dessinée combinant du texte écrit par un humain et des images générées par Midjourney constituait une œuvre protégeable dans son ensemble. En revanche, les images individuelles générées par Midjourney ne bénéficiaient pas du copyright. La sélection, l’arrangement et le texte humain étaient protégés, pas les images IA prises isolément.

L’affaire Jason Allen — encore en cours

Jason Allen a remporté un concours d’art avec « Théâtre D’opéra Spatial », une image générée avec Midjourney après plus de 600 prompts itératifs. Son enregistrement de copyright a été refusé par le Copyright Office. Il conteste ce refus, arguant que son processus créatif impliquait un degré d’intervention humaine bien supérieur à l’affaire Thaler. L’affaire est toujours en cours début 2026.

Les jurisprudences européennes récentes sont contradictoires. En novembre 2025, un tribunal britannique a rejeté la plainte de Getty Images, estimant que l’entraînement d’un modèle sur des images ne constituait pas une contrefaçon. Le même mois, le Tribunal de Munich a condamné OpenAI pour avoir repris des paroles de chansons gérées par la GEMA (société de gestion collective allemande). Le droit se construit au cas par cas.

En pratique : que faire en tant que créateur utilisant l’IA ?

Le cadre juridique est flou, mais vos décisions quotidiennes ne peuvent pas attendre que la loi se clarifie. Voici les recommandations pratiques qui ressortent de l’état du droit actuel.


Documentez votre processus créatif

Conservez vos prompts, vos itérations, vos versions rejetées. Si vous retouchez l’image dans Photoshop, GIMP ou Blender, gardez les fichiers de travail. Ces preuves sont votre meilleur argument pour démontrer l’intervention humaine créative si la question de l’originalité se pose un jour.

Respectez les CGU de votre plateforme

Les conditions générales d’utilisation de Midjourney, DALL-E ou Stable Diffusion sont aujourd’hui le cadre contractuel le plus concret. Midjourney accorde des droits commerciaux aux abonnés payants. OpenAI transfère la propriété des outputs à l’utilisateur. Mais attention : propriété contractuelle n’égale pas droit d’auteur légal — personne ne peut vous empêcher de copier une image qui n’est pas protégée par le droit d’auteur, même si les CGU vous en « donnent la propriété ».

Préparez-vous à l'étiquetage obligatoire

Dès août 2026, l’AI Act imposera un marquage des contenus générés par IA. Prenez l’habitude dès maintenant de mentionner l’outil utilisé en légende ou dans les métadonnées de vos images. Exemple : « Illustration générée avec Midjourney » ou « Image créée avec l’assistance de DALL-E 3 ».

Évitez les styles reconnaissables et les visages réels

Générer une image « dans le style Ghibli » ou reproduisant le visage d’une personne existante expose à des risques juridiques distincts du droit d’auteur : contrefaçon de style (si l’originalité de l’ensemble de l’œuvre du studio est reconnue), droit à l’image, parasitisme. La polémique autour des filtres « style Ghibli » de ChatGPT en 2025 a illustré ces risques.

Ne comptez pas sur le droit d'auteur pour protéger vos images IA

Tant que le cadre juridique n’est pas clarifié, partez du principe qu’une image générée par IA sans retouche significative n’est pas protégeable. Votre avantage concurrentiel repose sur votre process, votre sélection, votre expertise — pas sur un monopole juridique sur les images elles-mêmes.


Ce qui va changer dans les prochains mois

Le paysage juridique des images IA est en pleine mutation. Plusieurs échéances concrètes vont façonner le cadre dans lequel les créateurs devront opérer.

L’application complète de l’article 50 de l’AI Act est prévue pour le 2 août 2026. À cette date, les obligations de marquage et d’étiquetage des contenus IA deviendront juridiquement contraignantes dans toute l’Union européenne.

La proposition de loi sénatoriale française sur la présomption d’exploitation n’a pas encore été votée, mais elle pourrait transformer radicalement l’équilibre des forces entre créateurs et fournisseurs d’IA si elle aboutit. La question de la rémunération des auteurs dont les œuvres servent à entraîner les modèles reste le point de friction principal.

Au niveau européen, la synthèse de la Présidence danoise du Conseil (décembre 2025) a révélé des divergences nationales majeures sur l’encadrement du droit d’auteur face à l’IA. Un consensus est loin d’être acquis.

Les sources officielles à suivre sur ce sujet : le site du US Copyright Office (copyright.gov/ai) pour les évolutions américaines, le site de la Commission européenne (digital-strategy.ec.europa.eu) pour l’AI Act et les codes de pratique, et le site du Sénat français pour suivre la proposition de loi sur la présomption d’exploitation.

Le droit d’auteur sur les images générées par IA n’est pas un sujet théorique — il affecte directement tout créateur qui utilise Midjourney, DALL-E ou Stable Diffusion dans son workflow. Le cadre légal est en construction, et les décisions qui seront prises dans les 12 à 24 prochains mois définiront les règles du jeu pour des années. En attendant, la transparence sur l’utilisation de l’IA et la documentation de votre processus créatif restent vos meilleures protections.